Non coupable! Saisissez-le…

 

 

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Je suis pour les saisies préventives. Mais malheureusement, le but n’est plus de retirer les armes temporairement, le temps que les humeurs se calment, mais de retirer le droit de possession pour 10 ans en écrasant les gens sous des procédures longues et coûteuses.

La majorité des propriétaires d’arme à feu ne récupèrent pas leurs armes après une saisie préventive, même s’il n’y a pas eu d’accusation ou s’ils ont gagné devant la cour.

Lors d’une plainte, et une plainte anonyme suffit, la saisie est laissée au jugement des policiers. Mais ils ne prendront pas le risque de laisser les AF (Arme à Feu) sur place pour ne pas en être responsable d’une éventuelle tragédie, si minime soit-il…

Malgré le retrait ou le rejet de la plainte, la couronne s’oppose systématiquement à la remise des armes et du droit de possession.

Le procureur de la couronne entreprend toujours une requête d’interdiction de possession d’arme à feu. De minimum 12 mois jusqu’à 10 ans.

Ce qui fait que la majorité des propriétaires abandonnent leur droit de possession pour éviter de payer des milliers de dollars en avocat, parce que la couronne ne veut pas lâcher prise.

Plusieurs personnes semblent croire qu’il ne s’agit que de quelques « bouts de tuyaux ». Mais en réalité, on vous enlève une partie de vos droits et libertés sans que vous ne soyez coupable de quoi que ce soit !

Ouais, ouais, ouais, c’est un privilège dans la « constipation » canadienne, mais ça reste une atteinte aux droits et libertés individuels.

Comprenez-moi bien : Je suis favorable au principe de saisie préventive. Je suis sceptique quant à son efficacité, étant donné le nombre de moyens de substitution facilement disponibles pour quiconque souhaite commettre un méfait. Mais en tant que propriétaire d’arme à feu, je sais que chaque fois qu’un crime sera commis à l’aide d’une arme à feu, cette statistique sera retenue contre moi. Alors je crois que le gars qui veut tuer sa femme va le faire quand même. Mais je préfère qu’il utilise autre chose qu’une arme à feu pour commettre son crime.

Le problème n’est donc pas la saisie préventive elle-même, mais la tracasserie judiciaire qui s’ensuit malgré qu’on n’ait aucune preuve du risque allégué. Quand on voit que la situation inquiétante n’est plus d’actualité, mais que le Procureur refuse de laisser tomber la requête d’ordonnance, le pauvre citoyen n’a parfois pas les moyens de se payer l’avocat qui lui permettrait de faire valoir l’inutilité de la procédure.

Je suis prêt à vivre avec la loi canadienne sur les armes à feu telle qu’elle est présentement, malgré certaines aberrations.

Mon problème c’est l’acharnement de la Justice, de l’État, des corps policiers, du Contrôleur des arme à feu, tels la GRC et la SQ qui ont un pouvoir discrétionnaire sur la loi canadienne sur les armes à feu.

Nous sommes des citoyens honnêtes, nous sommes 6x moins susceptibles de commettre un acte criminel que n’importe quel citoyen et 3x moins que les policiers.

Pourquoi vouloir absolument nous déposséder de nos biens si nous ne sommes pas une menace ?

Guy Morin

 

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One response to “Non coupable! Saisissez-le…

  1. T’as raison Guy… La solution peut être une contre poursuite à chaque fois qu’il y a abus du coté policier.
    Le problème est que l’honnête citoyen n’en a pas les moyens…TCRQ
    devrait solliciter ses membres pour contribuer à un fonds pour soutenir ces contre-poursuites.
    Je serais prêt a contribuer une semaine de salaire…

    Denis Germain.

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